La fondation

Les statuts

L'adresse

Le conseil

 


I. Dénomination, siège et but
Article un. Sous la dénomination "Fondation Jacques Haas", il est constitué une fondation au sens des articles huitante et suivants du Code civil suisse.
Article deux. Le siège de la Fondation est à Lausanne (Suisse).
Article trois. La Fondation a pour but de soutenir financièrement l'Association du Centre catholique de Radio et de Télévision (CCRT), dont le siège est à Lausanne, dans l'accomplissement de ses tâches statutaires.

II. Capital de dotation et patrimoine
Article quatre. Lors de sa constituion, la Fondation a été dotée d'un capital de cent mille francs (fr. 100'000.-).
Le capital peut être augmenté en tout temps par décision du Conseil de fondation.
Article cinq. Le Conseil de fondation peut disposer des revenus du patrimoine de la Fondation pour atteindre le but de celle-ci. En cas de nécessité, il peut également disposer du capital lui-même.
Le Conseil décide librement de la forme de placement des avoirs de la Fondation, dans la mesure où des prescriptions légales impératives ne lui imposent pas des obligations particulières. Il tiendra toutefois compte des exigences de la sécurité des placements, d'un rendement raisonnable, d'une répartition appropriée des risques et des besoins prévisibles de liquidités.

III. Organisation
Article six. La Fondation est administrée par un Conseil de fondation composé d'au moins trois membres.
Article sept. Les membres du Conseil de fondation sont nommés pour trois ans par le Conseil sortant. Ils sont rééligibles.
En cours de mandat, le Conseil est autorisé à nommer des membres supplémentaires pour le reste de la période.
Le premier Conseil est désigné par les fondateurs dans le présent acte.
Article huit. Le Conseil de fondation, garant de l'orientation générale de la Fondation, s'assure que les projets soutenus sont en harmonie avec le but défini à l'article trois. Il édicte les règlements nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de la Fondation et à l'accomplissement de ses tâches.
Article neuf. Le Conseil de fondation se constitue lui-même, il nomme son président et son vice-président.
Il se réunit au moins une fois par année.
Article dix. Le Conseil de fondation adopte chaque année un rapport d'activité, accompagné d'un bilan et d'un compte d'exploitation.
Article onze. Le Conseil de fondation désigne un organe de contrôle indépendant de lui-même, chargé de réviser les comptes annuels.
L'organe de contrôle établit, à l'intention du Conseil, un rapport écrit sur ses constatations. Sans ce rapport, le Conseil ne peut pas se prononcer sur le bilan arrêté chaque année et sur le compte d'exploitation.
L'organe de contrôle est désigné pour trois ans. Le ou les membres sont rééligibles.

IV. Dissolution
Article douze. La Fondation peut être dissoute moyennant l'accord des deux tiers des membres du Conseil de fondation.
Le solde actif sera affecté à l'Association du Centre catholique de Radio et de Télévision (CCRT), ou à une institution poursuivant des buts analogues à celui de la Fondation.
En aucun cas les biens restants ne pourront faire retour aux fondateurs ou aux donateurs éventuels.

    Autorité de surveillance

 

La Fondation est placée sous l'Autorité de surveillance, soit le Département de l'Intérieur et de la Santé Publique du Canton de Vaud.

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